Les recouvrements de créances au Moyen-Orient – Liban, Iran, EAU (DUBAI, ABU DHABI)
Le premier atelier d’une série d’ateliers intitulée « Les marchés sous sanctions » et organisée en collaboration avec MAHABADI Consulting.
Intervenants :
- Denis MEILHON, Directeur Général Banque DELUBAC
- Baki MANECHE, Associé fondateur du Cabinet d’Avocats FERDOWSI LEGAL
- Jean-Charles ALBITRE, Managing Partner chez FERDOWSI LEGAL
- Jennifer PATY, Avocat Associé du Cabinet DELCADE
- Josephine KHOURY, Avocat du Cabinet EPTALEX
Mots d’introduction :
- Vincent RENARD, Président du WTC Rennes Bretagne
- Jean-Charles ALBITRE, Managing Partner chez Ferdowsi Legal and Tax
1ère partie : Anticiper les risques de recouvrement dès la négociation contractuelle
Jennifer PATY, Avocat Associé du Cabinet DELCADE ; Josephine KHOURY, Avocat du Cabinet EPTALEX
Mots clés et idées exposées par nos intervenants:
- Moyen-Orient : la culture et la tradition commerciale sont deux aspects à prendre en compte dans la négociation
- Influence du droit islamique
- Eviter le maximum de dérapages :
- Paiement : indiquer tous les éléments (acompte, CREDOC, versements etc…) et attention à bien choisir sa devise
- INCOTERMS : privilégier les INCOTERMS permettant de se protéger
- Règlement des litiges : amiable, arbitrage, quel droit est applicable ?
- Sécuriser le recouvrement : dès la création du contrat avec des précisions dans les clauses sur le droit applicable, les garanties, les sanctions internationales etc…
- Aspect culturel : compréhension et confiance envers les débiteurs. Il est très important de connaître les coutumes. Le consensualisme est à privilégier avec le Moyen-Orient
- Penser à utiliser la signature électronique
2ème partie : Négocier en tenant compte des particularismes juridico-culturels
Baki MANECHE, Associé fondateur du Cabinet d’Avocats FERDOWSI LEGAL ; Josephine KHOURY, Avocat du Cabinet EPTALEX
Mots clés et idées exposées par nos intervenants:
- Pensez à toujours garder le canal de communication ouvert avec le débiteur
- La culture de la négociation est omniprésente au Moyen-Orient. Un contrat est très souvent considéré comme un cadre pour des négociations futures
- Mesures préalables : se renseigner sur la solvabilité du débiteur, obtenir la liste de ses propriétés foncières etc…
- A noter qu’une lettre d’avocat est souvent considérée comme une menace d’où l’importance de garder le canal de communication ouvert
- Il est nécessaire de s’entourer de conseillers locaux avec une bonne connaissance et pratique du droit occidental
3ème partie : Retour d’expérience sur les transactions du Moyen-Orient
Denis MEILHON, Directeur Général Banque DELUBAC
Mots clés et idées exposées par nos intervenants:
- Privilégier les transactions en Euro pour éviter les contraintes supplémentaires associées au dollars
- S’assurer que la marchandise ou le service que l’on souhaite vendre n’est pas soumis à un régime particulier
- Mettre en place des partenariats avec des banques locales
- Fonctionner avec des crédits documentaires
Partenaires :
MAHABADI CONSULTING – membre et partenaire du WTC Rennes Bretagne