Retour sur la visioconférence du 9 juillet 2020 : Recouvrements de créances au Moyen-Orient – Liban,Iran, EAU (DUBAI, ABU DHABI)

Les recouvrements de créances au Moyen-Orient – Liban, Iran, EAU (DUBAI, ABU DHABI)

Le premier atelier d’une série d’ateliers intitulée “Les marchés sous sanctions” et organisée en collaboration avec MAHABADI Consulting.

Intervenants :

  • Denis MEILHON, Directeur Général Banque DELUBAC
  • Baki MANECHE, Associé fondateur du Cabinet d’Avocats FERDOWSI LEGAL
  • Jean-Charles ALBITRE, Managing Partner chez FERDOWSI LEGAL
  • Jennifer PATY, Avocat Associé du Cabinet DELCADE
  • Josephine KHOURY, Avocat du Cabinet EPTALEX

Mots d’introduction :

  • Vincent RENARD, Président du WTC Rennes Bretagne
  • Jean-Charles ALBITRE, Managing Partner chez Ferdowsi Legal and Tax

 

1ère partie : Anticiper les risques de recouvrement dès la négociation contractuelle

Jennifer PATY, Avocat Associé du Cabinet DELCADE ; Josephine KHOURY, Avocat du Cabinet EPTALEX

Mots clés et idées exposées par nos intervenants:

  • Moyen-Orient : la culture et la tradition commerciale sont deux aspects à prendre en compte dans la négociation
  • Influence du droit islamique
  • Eviter le maximum de dérapages :
    • Paiement : indiquer tous les éléments (acompte, CREDOC, versements etc…) et attention à bien choisir sa devise
    • INCOTERMS : privilégier les INCOTERMS permettant de se protéger
    • Règlement des litiges : amiable, arbitrage, quel droit est applicable ?
  • Sécuriser le recouvrement : dès la création du contrat avec des précisions dans les clauses sur le droit applicable, les garanties, les sanctions internationales etc…
  • Aspect culturel : compréhension et confiance envers les débiteurs. Il est très important de connaître les coutumes. Le consensualisme est à privilégier avec le Moyen-Orient
  • Penser à utiliser la signature électronique

2ème partie : Négocier en tenant compte des particularismes juridico-culturels

Baki MANECHE, Associé fondateur du Cabinet d’Avocats FERDOWSI LEGAL ; Josephine KHOURY, Avocat du Cabinet EPTALEX

Mots clés et idées exposées par nos intervenants:

  • Pensez à toujours garder le canal de communication ouvert avec le débiteur
  • La culture de la négociation est omniprésente au Moyen-Orient. Un contrat est très souvent considéré comme un cadre pour des négociations futures
  • Mesures préalables : se renseigner sur la solvabilité du débiteur, obtenir la liste de ses propriétés foncières etc…
  • A noter qu’une lettre d’avocat est souvent considérée comme une menace d’où l’importance de garder le canal de communication ouvert
  • Il est nécessaire de s’entourer de conseillers locaux avec une bonne connaissance et pratique du droit occidental

3ème partie : Retour d’expérience sur les transactions du Moyen-Orient

Denis MEILHON, Directeur Général Banque DELUBAC

Mots clés et idées exposées par nos intervenants:

  • Privilégier les transactions en Euro pour éviter les contraintes supplémentaires associées au dollars
  • S’assurer que la marchandise ou le service que l’on souhaite vendre n’est pas soumis à un régime particulier
  • Mettre en place des partenariats avec des banques locales
  • Fonctionner avec des crédits documentaires

Partenaires :

MAHABADI CONSULTING – membre et partenaire du WTC Rennes Bretagne

 

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